RÈGLEMENT DE LA FOIRE  2019

 

 Tout participant à la foire est tenu de prendre connaissance des arrêtés réglementant ladite organisation.

L’attention des intéressés est attirée sur les articles suivants de l’arrêté général.

 

Article 1 : Les marchands, forains et exposants divers ne pourront s'établir sur le territoire de la commune, qu'en vertu d'une autorisation écrite du Commissaire Général et sur les emplacements qui leur auront été spécialement assignés par le comité organisation de la foire Saint Denis de Montilly sur Noireau.

 

Article 2 : L'autorisation est individuelle, elle ne pourra être ni cédée, ni vendue. Toute substitution de métier ou de personnalité dans la direction du métier entraînera ipso facto la fermeture de l'établissement, sans préjudice des poursuites judiciaires.

 

Article 3 : Tout métier ou industrie foraine, parapluie ou autre structure qui constituera un danger pour le public par suite de mauvais entretien, mauvais montage ou toute autre cause, sera fermé immédiatement.

 

Article 4 : Les jeux interdits par la Loi sont prohibés.

 

Article 5 : Tout emplacement non occupé deux années par le titulaire sera repris d’office par l’organisation qui en effectuera une nouvelle affectation. Tout bénéficiaire d’un emplacement qui aura un comportement non conforme au règlement fera l’objet d’une exclusion définitive et d’éventuelles poursuites.

-  modification de l’emplacement sans accord préalable des organisateurs,

- violences verbales, entrave à la circulation, entrave au bon fonctionnement de la manifestation ou autres…

 

Article 6 : Tout forain, marchand ou exposant est responsable de son installation et de son matériel qui devra satisfaire aux conditions de sécurité du public, en particulier pour les installations électriques, de gaz et des tuyaux pour l’alimentation en eau potable des stands, tentes et rôtisseurs. Tout propriétaire ou locataire de chapiteaux devra être en mesure de fournir le ou les certificats de conformité et de montage correspondants aux normes. Tout utilisateur de grills, friteuses ou matériel à rôtir devra se conformer aux règles de sécurité et posséder des moyens de lutte contre l’incendie en nombre suffisant (voir notice spéciale). La Commune ne peut être tenue pour responsable en cas de déprédations, actes de vandalisme ou vols.

 

Article 7 : Il est interdit de pénétrer sur les champs de Foire, d'attraction ou d'exposition pour y exercer un métier quelconque sans être muni :

            1°) de l'autorisation prévue à l'article 6,

            2°) de la carte d'immatriculation au registre du commerce,

            3°) de la copie d’assurance professionnelle et du n° extrait KBIS lors de l’inscription pour les sociétés.

4°) de la carte de commerçant non sédentaire, si besoin.

 

Article 8 : Le fait de solliciter et d'obtenir un emplacement sur l'un des champs ou l'un des axes réservés à cet effet constitue acceptation et obligation de payer les droits de place suivant tarifs fixés par délibération du Conseil Municipal de la commune. Il est souhaitable que ce due soit réglé avant la foire.

 

Article 9 : Les Forains et Exposants divers sont tenus de posséder et d’utiliser des sacs poubelles pour y déposer leurs ordures ; Par ailleurs des dispositifs de récupération sont également à disposition.

 

Article 10 : La Commission Organisation de la foire Saint-Denis pourra se rendre sur les champs à l’issue de la Foire et proposer, pour les foires prochaines, l’exclusion des exposants qui n’auraient pas ramassé leurs ordures et/ou ne pas avoir respecté le règlement.

 

Toute place non occupée le 5 octobre 2019 à 8h00 et/ou le 6 octobre 2019 à 8h00

sera attribuée à un autre exposant.

 

Il est interdit de circuler avec des véhicules sur le périmètre avant 18 H durant les 2 jours de la foire.