DEMANDE DE PLAN CADASTRAL, PLU ET PROPRIÉTAIRES DE PARCELLES EN LIGNE

 

 

Un extrait de plan cadastral est un document graphique sur lequel sont reportées les limites de toutes les parcelles cadastrales. Il permet en particulier de connaître les limites et la surface exactes d’un terrain bâti ou non.
Rapidement obtensible en ligne, ce document est indispensable pour pouvoir constituer certains dossiers. (permis de construire, certificat d’urbanisme ...)

Afin de connaître les règles d’urbanisme applicables sur un secteur, que ce soit en vue d’un achat ou pour planifier des travaux de rénovation, il est parfois nécessaire de pouvoir consulter les documents d’urbanisme en vigueur.
Si vous souhaitez éviter de vous déplacer en mairie pour connaître le zonage et le règlement applicable, vous pouvez demander à en recevoir une copie par email. Selon la commune, le type de document d’urbanisme peut varier. Vous recevrez par conséquent un extrait du plan local d’urbanisme (PLU), du POS, de la carte communale ou du RNU selon la situation.

Un extrait de matrice cadastrale faisant mention de la personne à laquelle l’avis de taxe foncière est envoyé annuellement, il est fréquemment utilisé pour connaître le nom et l’adresse du propriétaire d’une parcelle cadastrale. Commandable ci-dessous, ce document est envoyé par courrier postal à l’adresse du demandeur.