• Actes d'État Civil (Naissance, mariage, Décès) , 
  • Carte Nationale d'identité,
  • Passeport
  • Carte grise
  • Casier judiciaire
  • Certificat de non gage
  • Déménagement raccordement


 

  

RECENSEMENT MILITAIRE

(OU "RECENSEMENT CITOYEN)

Tout jeune Français qui a 16 ans doit se faire recenser. Une fois cette obligation accomplie, le jeune reçoit une attestation de recensement. L'attestation est à présenter lors de certaines démarches (inscription au baccalauréat avant 18 ans notamment).

 

 En cas de perte ou de vol, il est possible de demander une attestation de situation administrative. Le recensement militaire permet à l'administration de convoquer le jeune à la journée défense et citoyenneté (JDC).


 

LISTE ÉLECTORALE

 

 

L'inscription sur la liste électorale EST OBLIGATOIRE

 

La révision de celle ci se termine chaque année au 31 décembre.

 

Les personnes nouvellement arrivées dans la commune doivent venir se faire inscrire en mairie  avant cette date limite.

 


 

CHANGEMENT DE DOMICILE

 Il est fortement conseillé aus nouveaux habitants de la commune de venir se faire connaître en mairie.

 

          De même , il serait souhaitable que les personnes qui quittent la commune le signale en mairie.


 

 

   DEMANDE DE PLAN CADASTRAL,

PLU ET PROPRIÉTAIRES DE PARCELLES EN LIGNE

Un extrait de plan cadastral est un document graphique sur lequel sont reportées les limites de toutes les parcelles cadastrales. Il permet en particulier de connaître les limites et la surface exactes d’un terrain bâti ou non.
Rapidement obtensible en ligne, ce document est indispensable pour pouvoir constituer certains dossiers. (permis de construire, certificat d’urbanisme ...)

Afin de connaître les règles d’urbanisme applicables sur un secteur, que ce soit en vue d’un achat ou pour planifier des travaux de rénovation, il est parfois nécessaire de pouvoir consulter les documents d’urbanisme en vigueur.
Si vous souhaitez éviter de vous déplacer en mairie pour connaître le zonage et le règlement applicable, vous pouvez demander à en recevoir une copie par email. Selon la commune, le type de document d’urbanisme peut varier. Vous recevrez par conséquent un extrait du plan local d’urbanisme (PLU), du POS, de la carte communale ou du RNU selon la situation.

Un extrait de matrice cadastrale faisant mention de la personne à laquelle l’avis de taxe foncière est envoyé annuellement, il est fréquemment utilisé pour connaître le nom et l’adresse du propriétaire d’une parcelle cadastrale. Commandable ci-dessous, ce document est envoyé par courrier postal à l’adresse du demandeur.


 

CALCUL DE LA TAXE D'AMÉNAGEMENT

À MONTILLY SUR NOIREAU

 Lors de la construction d’une annexe de jardin (abri, studio, bureau ou chalet), il est important d’anticiper le paiement de la taxe d’aménagement. Il s’agit d’un impôt local qui est dû pour toute construction ou extension d’une superficie supérieure à 5m². Les bénéficiaires de cette taxe, également appelée taxe "cabane de jardin" sont la commune et le département. En Ile de France, la région est également bénéficiaire de cette taxe. Son montant dépend de la commune et de la surface taxable. Si vous souhaitez alcculer le montant de la taxe d’aménagement à Montilly-sur-Noireau (61100), notre outil de calcul en ligne vous donne le prix très rapidement.